L’ancien président tchadien Hissène Habré a succombé du Covid-19 à l’hôpital principal de Dakar au Sénégal, à 79 ans, mardi 24 août 2021. Il avait été condamné à la prison à vie en 2016 pour crimes contre l’humanité par une juridiction africaine.
Hissène Habré avait été admis en urgence dans une clinique privée de la capitale sénégalaise où sa famille l’avait fait conduire de prison après la détérioration de son état de santé, selon le consulat du Tchad à Dakar dans un communiqué diffusé mardi 24 août. Le même jour, le ministre de la Justice sénégalais Malick Sall déclarait sur la chaîne TFM « Habré a été remis entre les mains de son Seigneur ».
Pas très convaincu de le voir accueilli par le seigneur, un membre du comité de juristes assistant les victimes de Hissène Habré évoquait plutôt sa disparition comme celle de « l’un des dictateurs les plus impitoyables » de l’Histoire.
Ainsi se présentait la situation à l’annonce de la mort de celui qui avait dirigé le Tchad d’une main de fer de 1982 à 1990, avant d’être déclaré coupable de crimes contre l’humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement, et être condamné le 30 mai 2016 à la prison à vie à l’issue d’un procès inédit à Dakar.
« Un homme qui a massacré son propre peuple »
« Habré restera dans l’Histoire comme l’un des dictateurs les plus impitoyables, comme un homme qui a massacré son propre peuple pour s’emparer du pouvoir et s’y maintenir, qui a incendié des villages entiers, condamné des femmes à servir d’esclaves sexuelles à ses soldats et fait construire des cachots secrets pour infliger à ses ennemis des tortures moyenâgeuses », a déclaré Reed Brody, membre du comité international de justice qui assiste les victimes depuis 1999.
Interviewé par nos confrères français de La Croix, Ousmane Abakar Taher, ancien prisonnier se souvient des coups reçus et de la famine : « Le lendemain de mon arrestation en 1983, 150 cadres civils et militaires ont été exécutés. Les sept premiers mois de ma détention à la maison d’arrêt ont été un calvaire. Nous étions 1 250 entassés dans des cellules. Nous pouvions être privés de nourriture pendant deux jours. Les milices d’Hissène Habré avaient pris l’habitude de nous frapper dès notre réveil. Des personnes mourraient chaque jour, même après notre libération en 1983. Aujourd’hui, j’ai deux camarades qui ont plongé dans la folie à cause des séquelles psychologiques. »
Pour rappel, une commission d’enquête tchadienne avait chiffré à 40 000 morts le nombre des victimes de la répression sous le régime Habré.
Renversé en 1990, il avait trouvé refuge au Sénégal où, sous la pression internationale, la justice sénégalaise et l’Union africaine avaient mis en place les conditions de son procès. Arrêté en 2013, il avait été inculpé par un tribunal spécial instauré en coopération avec l’Union africaine.
Les victimes en attente d’indemnisation
Au Tchad, les victimes d’Hissène Habré espèrent toujours être indemnisées, et l’annonce du décès de leur bourreau a fait souffler un vent d’espoir, les survivants et les familles de victimes croient que les autorité de Ndjamena pourront faire accélérer le processus de leur indemnisation.
En effet, les autorités judiciaires tchadiennes et de l’Union africaine avaient accordé des millions d’indemnités aux victimes recensées du régime d’Hissène Habré. Mais, rien n’a été versé jusqu’à présent.
Une cour d’appel avait accordé des réparations, d’un montant de 82 milliards de francs CFA (125 millions d’euros) à 7 396 victimes. Un montant de 75 milliards de francs CFA (114 millions d’euros) devait être payé en partie par les condamnés, complices d’Hissène Habré, par l’État tchadien, et versé aux victimes en fonction du degré de préjudice réellement subi.
Le processus d’indemnisation au point mort
L’Union africaine, qui avait adopté le statut d’un fonds fiduciaire au profit des victimes, ne l’a toujours pas mis en place. Le fonds de l’UA n’est toujours pas opérationnel, et l’Association des victimes des crimes du régime Habré est dans les rues de N’Djamena chaque semaine. Plus de 240 victimes, des membres de l’association, mais aussi des anciens plaignants qui espéraient obtenir réparation sont décédés et beaucoup sont malades.
« Hissène Habré a été jugé et condamné, la phase du procès est finie, mais il y a un manque de volonté politique de la part de l’Union africaine et du gouvernement tchadien. Ils ont tous tourné le dos aux victimes. Nous espérons que l’annonce du décès d’Hissène Habré va relancer l’intérêt pour les compensations et inciter le Tchad et l’Union africaine à s’acquitter de leurs responsabilités » explique Reed Brody, membre de la Commission internationale des juristes, travaillant avec les victimes de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré.
Quelle Justice pour les citoyens africains ?
Nombre de pays africains sont confrontés au problème de l’absence de justice pour leurs populations. Gangrenés par la corruption et l’impunité, de nombreux griefs sont formulés à l’encontre de l’administration de la « Justice » en Afrique.
La première difficulté à laquelle le potentiel justiciable doit faire face est celui de l’accès au juge. Le seul dépôt d’une plainte, d’une requête ou d’une assignation exige de l’argent, et le montant est souvent dissuasif. Pour prendre l’exemple de la République Démocratique du Congo (RDC), le dépôt d’une requête devant le Conseil d’État coûte 140$ américains (il faut multiplier ce montant par 2000 pour son équivalent en francs congolais, la monnaie locale). Autrement dit, la justice en Afrique est réservée aux « riches ». Cela s’explique également par le fait que le taux de rémunération des magistrats est tellement modique que la corruption fait sa loi dans le prétoire.
Ainsi, avocats et clients les plus nantis graissent les pattes des juges, lesquels ont perdu tout esprit d’indépendance et d’impartialité. Bref, les tribunaux dans beaucoup de pays en Afrique ont remplacé les règles de déontologie et d’éthique qui devraient régir la bonne administration de la Justice par le principe de survie alimentaire entretenu par les dessous de table.
Par-delà cette problématique, il y a effectivement la question de la compétence d’un certain nombre d’intervenants du service public de la justice. Le tribalisme, le népotisme, les coteries dans l’accès aux fonctions de magistrats ou à la profession d’auxiliaire de justice (avocat, huissier, notaire, greffier, etc.) vient aggraver la situation et compliquer le bon fonctionnement de la justice en Afrique.
Enfin, le manque d’une assistance concrète des indigents, malgré l’existence du service du pro domo, ne facilitent pas l’accès au juge, d’autant que la grande majorité des citoyens est ignorante de ses propres droits.
Alors, quelle solution préconiser pour améliorer la Justice en Afrique ?
Le professeur Placide Mabaka, analyste politique et théologien, enseignant à l’Université de Lille en France et dans plusieurs universités en RDC, pense qu’il faudra panser toutes les plaies ou blessures qui font saigner l’organisation et le bon fonctionnement de la Justice en Afrique. Concrètement, l’augmentation du budget alloué au Ministère de la Justice est un préalable indispensable. Ceci signifie qu’il faudrait avant tout améliorer le social des magistrats afin d’éviter toute tentative de corruption. Corrélativement, toute corruption avérée doit être lourdement sanctionnée, quel que soit le grade du magistrat. C’est donc la politique de la carotte et du bâton qu’il faudra instaurer.
En deuxième lieu, il faudra créer un corps d’avocats exclusivement chargés de défendre la cause des indigents. Ces avocats doivent, à l’instar des magistrats, être des agents publics émargeant au budget du Ministère de la Justice et exerçant à temps plein pour cette cause. Cela revient à dire qu’il faudra aussi revoir le statut de l’avocat dans nos pays.
Troisièmement, la sensibilisation aux droits et devoirs du citoyen doit être organisée. Pour cela, j’ai toujours proposé la mise en place des Maisons des droits et devoirs du Citoyen, qui seront tenus par les avocats défenseurs des indigents que j’ai évoqués ci-dessus.
Reformer la Cour africaine des Droits de l’homme et des Peuples de l’Union africaine ?
Au-delà de ces proposition du professeur Mabaka, nous pensons qu’il faudrait reformer la cour africaine des droits de l’homme de l’Union africaine et permettre aux citoyens et aux associations de la saisir. Car malheureusement, à ce jour, depuis 2006 qu’elle est active, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, basée à Arusha en Tanzanie, découle du Protocole de Ouagadougou de 1998. Avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), la Cour a pour mission de protéger les droits humains. Mais elle ne peut être saisie que par la Commission, un Etat africain ou une organisation intergouvernementale africaine. En effet, dès son ébauche, des Etats africains ont refusé que les citoyens puissent la saisir directement. Le protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création de la Cour est adopté après trois sommets et conditionne la saisine par les citoyens et ONG à une déclaration de compétence spéciale et facultative à faire par tout Etat participant au Protocole.
Cependant sur les 55 Etats membres de l’Union Africaine, 30 ont ratifié le protocole, 10 ont réalisé une déclaration de compétence, mais 4 ont décidé de retirer leur déclaration.