Quelles sont les raisons (aussi bien au plan du droit que de l‘économie) qui ont justifié l’adhésion de la RDC à l’OHADA ? comment tirer partie de cette adhésion ? qu’est qui a été fait et ce qui reste à faire ?
La République démocratique du Congo (RDC) est membre de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). Cette adhésion a suscité un grand débat politique tout au long de son cheminement. L’ancien ministre de la justice Luzolo Bambi Lessa qui avait présenté l’économie du projet de loi en son temps devant les sénateurs n’a pas manqué de souligner les avantages ingénient de cette adhésion.
Parmi les avantages figurent en bonne place le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. Ce qui contribuera efficacement à l’amélioration du climat des affaires. L’adhésion qui permettra la substitution immédiate du droit OHADA au droit interne congolais a l’avantage d’être moins coûteuse, plus rapide et plus efficace. La soumission des différents nés de l’application de ce nouveau droit à une cour internationale indépendante permet d’épargner aux magistrats des diverses pressions des politiciens et de puissance d’argent.
Parmi les inconvénients, le professeur LUZOLO a soulevé qu’à sa naissance, les états parties étaient tous de la zone franc CFA. Les autres contraintes sont entre autres la suprématie de la cour commune d’arbitrage sur les cours de cassation, l’interdiction des réserves au traité, la renonciation à la souveraineté nationale et la mise en conformité des textes législatifs existant.
Il convient de souligner que la vocation de l’OHADA est d’organiser l’unification du droit des affaires et les règlements des litiges par une juridiction supranationale ainsi que la promotion de l’arbitrage.
Les matières visées portent notamment sur le droit commercial général, le droit des sociétés, le droit de sûretés, les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution, faillite, l’arbitrage, la compatibilité, le transport du marchandise par route…
Des fiscalistes pour la réforme de l’Ohada
Des experts africains de l’administration fiscale de l’espace Ohada ne jurent de plus en plus que par la reforme de cette structure. C’est pour l’adapter à l’évolution d’une économie libéralisée », soulignent- ils. Ces experts qui se regroupent au sein de la société africaine de droit fiscal (SADF) soutiennent qu’il est nécessaire de réformer les textes régissant le secteur fiscal, notamment l’Ohada, qui ne répondrait plus tout à fait à la nouvelle donne marquée par la libération des économies. Cette initiative aurait pour finalité de rendre ce texte plus complet et mieux adapté au contexte économique africain, d’autant que « l’Ohada a été un texte non africain » bien que harmonisé au droit des affaires, selon la SADF. Pour qui, « le salut de l’Afrique passe aussi par une fiscalité harmonisée qui tienne compte de toutes les spécificités.
Pour la RDC, le prof Roger Massamba, président de la Commission nationale Ohada, fait le point sur le bilan de deux premières années de l’adhésion de la RDC à l’Ohada ainsi que les efforts fournis dans l’amélioration du climat des affaires…
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