Le partenariat Public-Privé connu aussi sous l’appellation « marché de partenariat » ou encore PPP est un accord contractuel généralement à long terme, qui engage une entité publique (Etat, collectivité locale ou établissement public) appelée le concédant, et un opérateur privé (l’exploitant), pour concevoir, réaliser, financer et gérer les infrastructures du service public.
Naturellement ce contrat présente des avantages certains pour les deux partis. Et dans le cas des infrastructures affectées à des services publics, ses avantages sont multiples. En effet, dans ce cas d’espèce, sur le plan financier, l’apport du privé contribue à régler les problèmes liés aux faibles capacités d’emprunt du concédant. Mais, en plus, les personnes publiques peuvent profiter des innovations, de l’efficacité et du savoir-faire des opérateurs privés. L’entité publique peut ainsi spécialiser son action dans le contrôle de la qualité et du respect des coûts et des délais.
Dans un partenariat public-privé, la personne publique ne s’engage pas sans garanties. Elle prend soin d’évaluer sa pertinence en se référant à de nombreux critères, notamment la provenance de la rémunération du partenaire privé, la répartition des risques commerciaux, juridiques, politiques du projet, le ratio coûts / avantages ou recettes prévus.
Qui plus est, l’autorité publique se doit de constituer une équipe chargée de la préparation et de la gestion du projet. Tandis que pour mener à bien sa mission, elle s’appuiera sur l’expertise de conseillers juridique, financier et technique. Une fois le titulaire sélectionné et les aspects financiers négociés, le marché est finalisé et signé par les deux partis.
On retiendra ici que la rémunération de l’opérateur privé consiste d’abord dans un loyer versé par le partenaire public sur une durée définie par le contrat ; cette rémunération est ensuite complétée par une partie des recettes de valorisation perçues sur des clients utilisant l’infrastructure ou générées par les terrains inclus dans le champ du marché.
Suivi et évaluation
Dans un contrat de partenariat public-privé, la mise en œuvre du projet fera l’objet d’un suivi régulier et d’un contrôle de la prestation de service. En effet, il arrive souvent que l’équipe de gestion doive faire face à des modifications du contrat qui nécessitent des renégociations. Il est impératif que chaque projet se conclue par une évaluation reposant sur des critères définis par une entité indépendante de l’autorité publique. Tout le processus de mise en place d’un PPP est détaillé dans le guide EPEC des PPP (European ppp expertise centre).
Il convient de savoir que dans l’Union européenne, les règlementations liées aux PPP sont complexes et régulièrement mises à jour. Elles sont différentes selon les pays et les secteurs d’activités. Sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics se trouvent toutes les ressources nécessaires au lancement d’un partenariat public-privé.
Formule avantageuse
Si les PPP existent dans le monde entier pour un budget total annuel oscillant entre 50 et 70 milliards de dollars, selon les statistiques, on notera que l’Afrique attire peu les investisseurs et ne retient que 4 % du budget mondial. Toutefois la mise en place de PPP sur ce continent est en constante évolution et devient la priorité des Etats qui souhaitent développer les nombreuses infrastructures manquantes : énergie, transport, assainissement, écoles, etc. À titre d’exemple, en 2015, l’Afrique de l’Ouest a développé entre 12 et 17 % de ses projets sous forme de partenariat public privé. Ce choix a pour but de répondre aux besoins urgents sans pour autant obliger les États à s’endetter. Et dans ce domaine, la Chine se positionne comme un partenaire de choix, avec ses banques et entreprises qui raflent des contrats juteux dans les infrastructures de base : routes, chemins de fer, BTP, barrages hydroélectriques, aéroports, etc.
On peut en effet affirmer que les PPP constituent une formule contractuelle efficace et avantageuse tant qu’on en fait une utilisation raisonnée, avec des projets suffisamment dimensionnés pour absorber les coûts de transaction, en prévoyant la possibilité de transfert de savoir-faire technologique par les opérateurs. Ce dernier point est souvent mis en avant dans plusieurs contrats qui lient les pays africains à des exploitants internationaux. En effet, si le recours aux coopérants expatriés n’est plus à la mode sous les tropiques, le transfert de technologies grâce aux PPP est devenu monnaie courante et condition sine qua non dans les partenariats public-privé. Les entreprises privées internationales qui décrochent des contrats en Afrique sont souvent obligées de recourir à la main d’œuvre locale, lorsqu’elles ne sont pas obligées de s’associer avec des opérateurs locaux.